dimanche 27 juillet 2008
Réforme de la constitution
La Fédération de la Loire du PRG a pris note du résultat du vote survenu au Congrès de Versailles relatif à la réforme de la constitution.
Même si le texte comprend des avancées significatives, notamment en renforçant le rôle du Parlement, elle considère que nous sommes loin de la réforme ambitieuse des institutions pour une 6ème République réclamée par le PRG depuis longtemps.
Beaucoup de raisons existaient pour voter contre ce texte, autant pour des questions d’éthique que pour des questions de droit. Il y a en effet de quoi être inquiet de la méthode » Sarkozy, méthode aux antipodes de la République irréprochable qu’il annonce.
Ses attaques constantes contre la laïcité et les coups portés aux libertés individuelles constituaient autant de bonnes raisons de faire front contre une réforme faite de faux semblants qui ne correspondent pas aux exigences d’une démocratie citoyenne.
Les Radicaux de Gauche de la Loire considèrent que d’autres points auraient mérité d’être évoqués, tels que la limitation du cumul des mandats, la rénovation du mode d’élection du Sénat, le découpage des circonscriptions, le pluralisme de la presse…
Le choix du PRG national de voter ce texte, affirmé par son Président Jean Michel BAYLET, repose sur des convictions sincères d’évolution et non pas sur de petits marchandages qui ne correspondraient pas aux valeurs du radicalisme.
Les Radicaux de Gauche de la Loire comprennent également que certains de ses parlementaires, notamment Christiane TAUBIRA, n’aient pas suivi la décision du PRG. C’est la liberté de vote individuelle à laquelle les Radicaux sont très attachés.
La Fédération de la Loire et son Président Jacky CHRISTOU revendiquent leur ancrage à gauche comme le sont les élus radicaux dans les collectivités, en particulier à Saint-Etienne et à la Région.
C’est dans ce sens qu’André Friedenberg, membre du Bureau National du PRG et figure historique du radicalisme dans la Loire, souhaite que l’on aille encore plus loin dans la réforme des institutions qui devrait se traduire par la mise en place d’une VI ème République.
dimanche 20 juillet 2008
Réforme des institutions : Interventions de JM BAYLET au Congrès de Versailles
Réforme des institutions : Interventions de JM BAYLET au Congrès de Versailles 
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE
Intervention de Jean-Michel BAYLET
Parlement réuni en Congrès – le 21 juillet 2008
Monsieur le Président du Congrès,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame le Garde des Sceaux,
Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
En 1958, ils n’étaient pas nombreux les dirigeants de la gauche non-communiste qui s’opposaient à l’adoption de
Ils
refusaient de façon courageuse et isolée la nouvelle loi fondamentale
car ils la regardaient non seulement comme une ratification du 13 mai,
mais comme sa consolidation, par le déséquilibre patent des pouvoirs au
profit de l’exécutif, François Mitterrand allant même jusqu’à condamner
« le coup d’Etat permanent » opéré par
Les principales réformes constitutionnelles intervenues depuis 1958, celle de 1962 sur l’élection du Président au suffrage universel et celle de 2000 sur le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, ont encore renforcé ce déséquilibre et ont généré ses conséquences les plus visibles, à savoir la permanence du fait majoritaire et l’effacement progressif du Premier Ministre.
Pour leur part, les radicaux n’ont pas changé de position. Nos aînés étaient hostiles à
Nous avons milité depuis pour l’avènement d’une VIème République dont
En
conséquence, les radicaux n’ont pas dissimulé leur déception lors de la
présentation du projet de loi constitutionnelle de modernisation des
institutions de
Tout en défendant leurs propres amendements –de même que le RDSE au nom duquel je m’exprime aujourd’hui– les radicaux de gauche ont participé, de manière loyale, constructive et pragmatique aux travaux des deux assemblées sur cette réforme. Et ils ont exprimé cet intérêt lors de chacun des votes, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, en précisant que leur abstention était une position ouverte et attentive.
Nous voici aujourd’hui à l’heure du bilan de ce travail et je le dis sans plus d’ambages, les radicaux de gauche dans leur grande majorité –et les autres membres du RDSE– vont approuver la réforme qui nous est proposée.
Et puisque la polémique s’est installée, sans trop de spontanéité d’ailleurs autour de cette position, je veux dire ici, dans la solennité de notre Congrès, en pesant chacun de mes mots mais avec la plus grande fermeté, que nul n’est autorisé, si ce n’est nos électeurs, à juger le choix des radicaux, un choix dicté par nos convictions, un choix libre, opéré en conscience et à mille lieues des spéculations que certains ont cru pouvoir nous prêter.
Je n’ai donc pas à justifier la position prise par les radicaux. Je veux cependant l’expliquer en fonction des valeurs constitutives du radicalisme.
D’abord,
nous sommes républicains et nous regardons comme un progrès tout ce qui
rééquilibre les institutions au profit des citoyens et de leurs
représentants. Il en va ainsi du respect du pluralisme politique, du
droit d’initiative législative des citoyens, du droit permanent de
réponse de l’opposition au Président de
Ensuite, les radicaux ont la raison pour méthode. Et il nous semble que la raison ne trouve pas son compte si l’on voit des formations politiques voter contre des réformes qu’elles ont toujours demandées ou si l’on voit, tout à l’heure, un Parlement refuser l’extension de ses prérogatives. J’entends les motifs qui sont avancés pour des choix aussi paradoxaux et je connais ceux qui ne sont pas exprimés : on a voulu transformer une réflexion nationale en une action partisane. Quoiqu’il en soit des motifs des uns et des autres, je dis en résumé qu’on peut avoir de bonnes raisons et n’avoir pas raison.
Les radicaux ont aussi une vision pragmatique de l’action politique. Ils savent que le mieux est souvent l’ennemi du bien et que l’on ne peut rêver d’idéal et d’absolu sans composer avec la réalité. Je l’ai déjà dit, nous regrettons que la réforme ne soit pas allée plus loin en particulier vers une concrétisation effective du pluralisme politique dans les modes de scrutin et dans la redéfinition du corps électoral du Sénat. Mais si nous allions, au nom de ces regrets, refuser ce que nous approuvons par ailleurs, nous aurions perdu sur les deux tableaux.
Mais surtout, les radicaux de gauche sont laïques. La laïcité n’est pas, comme ses adversaires voudraient le caricaturer, une pensée du combat anti-religieux. C’est bien plus et c’est bien mieux. La laïcité, c’est l’exigence d’un rempart de neutralité qui garantit la liberté des choix de conscience, la liberté d’entreprendre ou la liberté d’opinion. Voilà pourquoi notre République laïque affirme le rôle fondamental des partis politiques tout en proscrivant les mandats de vote impératifs. La discipline de vote qu’on souhaiterait –à droite comme à gauche– imposer dans ce débat n’est pas l’interdiction de penser. Et nous pensons que, sur un sujet aussi capital que les institutions, nous devons dépasser les clivages partisans traditionnels et nous laisser guider par la seule préoccupation du bien public.
Pour autant, nous n’estimons pas que ces clivages soient désuets ou inutiles. Les radicaux de gauche sont dans l’opposition et ils s’y tiennent fermement. Vous avez pu éprouver, Monsieur le Premier Ministre, comme plusieurs membres du gouvernement, cette fermeté dans le débat depuis plus d’un an : les radicaux de gauche s’opposent sans réserves à votre politique et notamment à ses effets sociaux. Ils ne seront pas moins déterminés demain qu’hier, soyez en assuré.
Mais pour aujourd’hui, nous avons à nous prononcer sur un sujet qui dépasse l’opposition habituelle entre la droite et
Le PRG Baylet votera pour
envoyé par Rive-gauche
Institutions : JM Baylet au congrès de Versailles
envoyé par Parti_Radical_de_Gauche
jeudi 10 juillet 2008
Les raisons radicales de voter pour la réforme constitutionnelle
La gauche réclame depuis 25 ans des modifications constitutionnelles. Le gouvernement propose aujourd'hui une série de modifications non négligeables en la matière qui donnent de nouveaux droits au Parlement. La responsabilité politique exige de les considérer objectivement pour les avancées institutionnelles qu'elles contiennent.
S'ils devaient voter la réforme, les Radicaux peuvent en présenter les raisons, notamment certains progrès institutionnels conformes à la vision qu'ils prônent depuis toujours.
Il en est ainsi de la présidentialisation du régime induites par 3 modifications majeures :
- le fait que l'ordre du jour soit partagé entre le Premier ministre et les groupes parlementaires (15 jrs Premier ministre / 14 jrs majorité / 1 jour opposition) ;
- le fait que c'est le projet de loi réécrit par les parlementaires qui sera discuté et non plus le projet rédigé par le Premier ministre ;
- le fait que c'est le Président et non plus le Premier ministre qui prononcera le discours de politique générale.
Ces réformes vont dans le sens d'un régime présidentiel voulu par les Radicaux. Une présidentialisation du régime que le quinquennat et l'inversion du calendrier ont accéléré. Mais pour faire contrepoids au bloc exécutif-législatif et rétablir le principe de la séparation des pouvoirs, il est important que les groupes parlementaires retrouvent de l'initiative et de nouvelles marges de manoeuvre. C'est la raison pour laquelle les Radicaux accueillent favorablement le renforcement des droits des parlementaires et ceux de l'opposition ; comme ils attendent encore plus pour les groupes minoritaires, notamment, l'abaissement du seuil à 10 pour former un groupe parlementaire afin de mieux garantir le pluralisme politique.
D'autres modifications du projet de loi revalorisent le Parlement et constituent des progrès démocratiques, en particulier :
- l'exception d'inconstitutionnalité qui donne au justiciable la possibilité de critiquer devant le juge ordinaire la constitutionnalité d'une loi qu'on veut lui appliquer ;
- le contrôle parlementaire des nominations présidentielles ;
- la limitation du 49.3 aux seuls projets de loi de finances et de la LFSS.
Pour toutes ces raisons, et après que le texte soit définitivement adopté par l'Assemblée et le Sénat, les Radicaux sont aujourd'hui dans l'état d'esprit de l'adopter.
Certes, il y manque encore d'autres réformes auxquelles, par principe, les Radicaux ne renoncent pas comme une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale et une évolution du mode de scrutin sénatorial.
Pour autant, ce n'est pas parce qu'il manque des choses qu'il faut "jeter le bébé avec l'eau du bain". Cette réforme n'est pas idéale, mais elle permet d'avancer sur les droits du Parlement et les Radicaux ne sont pas partisans du tout ou rien.
Par pragmatisme et esprit de responsabilité, les Radicaux entendent se déterminer sur la qualité des idées et des avancées réelles plutôt que sur des considérations partisanes et tactiques. Et ils ont un principe : quand ils sont pour une réforme, ils votent "pour" qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition ; quand ils sont contre, ils votent "contre" qu'ils soient dans la majorité ou l'opposition, et ils l'ont déjà montré !
Si d'aucuns pensent que le vote des Radicaux sert de variable d'ajustement utile à faire passer la réforme, ils se trompent car les Radicaux forment un parti politique responsable qui se bat depuis des années pour faire changer les institutions. Il se trouve que cette réforme va dans le bon sens, et les Radicaux n'ont pas peur de le dire publiquement.
D'un point de vue idéal, ils restent fidèles à la proposition de loi constitutionnelle pour une VIème République, déposée par leurs parlementaires en 2000.
Le PRG est dans l'opposition, et c'est sur le fond politique qu'il prend position quant à la réforme constitutionnelle proposée ; il n'a pas à être otage de la mathématique électorale qui est le problème de la majorité et du gouvernement.
